Conditions générales

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquelles Zob-annonces.com fournit son service de petites annonces réservé aux adultes.

Il contient des textes et images à caractère pornographique gay, il est donc réservé aux personnes majeures.

L’accès à ce service est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation (CGU). Tout utilisateur de ce service ne peut accéder à ce service sans avoir pris connaissance préalablement de ces conditions d’utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

Utilisation du service

L'utilisation du service est gratuite, hors frais de connexion (abonnement internet, mobile etc..).

Zob-annonces.com ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces et messages déposés sur le site et se réserve le droit de poursuivre tout utilisateur enfreignant les présentes conditions générales.

L'utilisateur s'engage notamment à :
-Respecter la loi et ne contrevenir à aucune règle civile (respect d’autrui, de la vie privée) ou pénale (pédophilie, prostitution, racolage, racisme et xénophobie, pornographie, zoophilie, stupéfiants, harcèlement, appel au meurtre, au suicide, secte, piratage informatique…);
-Ne pas publier de contenu à caractère vénal (prostitution..)
-Ne pas publier de contenu à caractère publicitaire ou commercial;
-Respecter la législation concernant la protection des mineurs ;
-Ne pas avoir de propos injurieux ou diffamatoires ou ne pas en transmettre ;
-Ne pas divulguer d’informations confidentielles concernant soi-même ou autrui;
-Respecter le droit à l’image, le droit à la propriété, le droit d’auteur ;
-N’avoir aucune pratique extrême portant directement ou indirectement atteinte à l’intégrité ou la dignité de l’individu ;
-Ne pas faire de prosélytisme.

Cette liste n'est pas exhaustive et les contenus déposés restent sujet à évaluation par l'équipe de modération.

Certaines annonces peuvent être soumises à validation de la part d'un modérateur avant publication sur le site.

Zob-annonces.com ne pourra être tenu responsable d'éventuelles défaillances techniques empêchant la bonne utilisation du service (panne informatique, maintenance..), ces défaillances ne pourront pas faire l'objet d'un quelconque dédommagement.

Données personnelles

Les coordonnées email ou téléphonique sont autorisées dans les messages privés (réponse à une annonce) afin de permettre la mise en relation entre utilisateurs, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et s'expose à des poursuites en cas d'utilisation de coordonnées qui ne sont pas les siennes.

Les informations personnelles (adresse postale ou email, téléphone etc..) sont strictement interdites en dehors des messages privés (réponses à une annonce..)

Les informations de connexion des utilisateurs déposant des annonces ou messages (adresse ip, email ..) sont stockées et pourront être transmises aux autorités sur demande ou en cas de plainte suite à un non respect de ces conditions d'utilisation.

Inscription au service

L'inscription gratuite (hors frais de connexion) au service est obligatoire pour certaines fonctionnalités (ajout d'une annonce, réponse..), l'utilisateur accepte de recevoir des emails notamment commerciaux de la part de Zob-annonces.com dans la limite de 2 par mois , ne sont pas concernés par cette limite les emails de notification de service (email d'inscription, alerte en cas de nouveau message etc..) .

Il appartient à l'utilisateur de s'assurer de la bonne réception de ces emails, notamment pour ne pas que ceux-ci soient considérés comme étant indésirables (spam..), Zob-annonces.com ne pourra être tenu responsable de la non réception de ses emails, en particulier de l'email contenant le lien de validation de l'inscription, nécessaire à la validation du compte utilisateur.

L'utilisateur pourra continuer à recevoir des emails de la part de Zob-annonces.com après sa désinscription au service en raison d'un délai technique pouvant être d'un mois maximum après la date de désinscription.

Les données concernant l'utilisateur resteront confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers, le contenu des annonces (textes, photos..) publiées sur le site ne seront utilisées que dans le cadre du service ou de sa promotion.

Protection des données

Zob-annonces.com ne pouvant assurer techniquement le filtrage de la totalité des connexions au site, ni le contrôle systématique de tous les contenus ajoutés par les utilisateurs, met à disposition sur les pages annonces un outil d'alerte qui permet à tout utilisateur inscrit au service et qui a connaissance d'un comportement suspect ou contraire à l'ordre public, d'en informer le site.

L’équipe de modération s’engage à mettre tout en œuvre pour réduire le temps d’attente lors d'un signalement.
L'équipe de modération se réserve le droit de rejeter tout ou partie de textes contenant un vocabulaire et/ou un pseudonyme en infraction avec la législation en vigueur, portant des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles ou à vocation commerciale etc..
L'équipe de modération se réserve le droit de refuser la diffusion de photos jugées choquantes, si celles-ci sont truquées ou si elles ne sont pas dans l’esprit du site.
Si un utilisateur fait l’objet d’un bannissement du service, celui-ci ne pourra en aucun cas demander une quelconque contrepartie de nature financière ou non.

Mentions légales

L'équipe du site est joignable par téléphone depuis la France au 0892230322 * code service : 36756 ou par email en utilisant le formulaire de contact (lien en bas des pages).

Le site est hébergé en France par la société OVH. Siret de l'éditeur: 50970658600013

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